Pons & Carrere Santé est un pôle dédié aux enjeux des acteurs de la santé, qui accompagne des professionnels du secteur traditionnel de la santé comme de nouveaux acteurs et des entreprises de tous secteurs confrontées à des problématiques du droit de la santé (sécurité alimentaire et sanitaire.)

Dans un contexte en forte mutation technologique, il les conseille et les assiste dans les domaines suivants :

Droit de la santé 

  – responsabilité du fait des produits (médicaments, vaccins, dispositifs médicaux etc.),

   – responsabilité médicale et paramédicale,

   – droit pénal de la santé,

   – droit disciplinaire (médecins, dentistes, infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes, vétérinaires),

   – réglementaire,

   – risk management santé,

   – corporate et droit des associations dédiés au secteur de la santé,

   – propriété intellectuelle appliquée à la santé,

   – droit de la communication santé,

Santé numérique et nouvelles technologies appliquées à la santé (objets connectés, télémedecine, apps santé, plateforme santé etc.)

   – conseil, audits de projets, réglementaire et compliance,

   – rédaction et négociation de contrats (informatiques, commerciaux et IP) et de conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation,

   – responsabilité des acteurs de l’e-santé,

   – données personnelles santé

   – compliance des systèmes d’information,

   – audits de contrats et de projets,

   – chartes d’utilisation des systèmes d’information et de communication

   – politiques de confidentialité

   – accompagnement dans les démarches d’accès aux bases de données et d’autorisation des projets de recherche ou dans la mise en conformité aux normes simplifiées

   – rédactions de contrats d’hébergement de données de santé

   – assistance dans la mise en place des politiques de transferts de données

   – conseil et assistance dans les relations avec la CNIL et les procédures conduites par la CNIL

   – contentieux civil, pénal, administratif 

   – e-réputation des acteurs de la santé

Pons & Carrère est membre actif du Healthcare Data Institute, premier Think Tank international consacré au Big Data dans le domaine de la santé. Le cabinet est à l’initiative et anime, depuis 2016, les « Cafés juridiques du HDI ». Caroline Henry est notamment l’auteur de l’article : « Le patient acteur de santé : à qui appartiennent les données de santé ? Quels droits sur ses données ? Quel rôle pour le patient ? », issu du Café Juridique Pons & Carrère / Healthcare Data Institute du 30 janvier 2017

Pour consulter l’article, rendez-vous sur le site du Healthcare Data Institue.